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Politique de confidentialité

Éditeur : Charlotteia, SAS au capital de 1 000 € — SIREN 131 109 837 — immatriculée au Registre national des entreprises le 14/10/2026 — code APE 6201Z — SIRET : 131 109 837 00016 · Produit : Gerexia
Version de travail non validée par un conseil juridique (étape C3 à venir).


Gerexia — Politique de confidentialité · Version de travail

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Gerexia

Éditeur : Charlotteia, SAS au capital de 1 000 €, siège 18 rue de la Chapelle, 19200 Saint-Angel — SIREN 131 109 837 — immatriculée au Registre national des entreprises le 14/10/2026 — code APE 6201Z · Version du 16 octobre 2026

Avertissement — Première version de travail à valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Ne constitue pas un conseil juridique. Rouge = à compléter ; orange = à valider par le juriste.

1. Responsable du traitement

La présente politique décrit la manière dont Charlotteia SAS (« nous »), éditeur du logiciel Gerexia, traite les données à caractère personnel des visiteurs de son site et des utilisateurs de son service, en qualité de responsable du traitement.

Coordonnées : Charlotteia SAS, 18 rue de la Chapelle, 19200 Saint-Angel — contact@gerexia.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : pour toute question sur vos données, le point de contact est contact@gerexia.fr.

2. Données que nous collectons

Compte et abonnement : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, société, fonction, identifiants de connexion.

Facturation : données de facturation ; les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe, sans stockage du numéro de carte par nos soins.

Support : contenu des échanges lors de vos demandes d’assistance.

Navigation : données de connexion, adresse IP, journaux techniques, et cookies (voir section 9).

Prospection : coordonnées professionnelles utilisées pour nos communications commerciales B2B.

À distinguer — données saisies dans le service : les données que vous saisissez en tant que client professionnel (vos propres clients, chantiers, documents) sont traitées pour votre compte ; nous agissons alors en sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (DPA) distinct, et non au titre de la présente politique.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à nos services internes habilités et à nos sous-traitants techniques, tenus aux mêmes obligations de protection :

OVHcloud (hébergement, France) ; Brevo (e-mails, UE) ; Stripe (paiement) ; Anthropic et MongoDB/Voyage (fonctionnalités d’intelligence artificielle).

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires de tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires d’IA (Anthropic, MongoDB/Voyage) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework UE-US. L’hébergement principal des données reste en France (OVHcloud).

6. Durées de conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités, puis selon les obligations légales : [délais à préciser — ex. données de compte : durée de la relation + délai ; facturation : 10 ans ; prospection : 3 ans après le dernier contact ; logs : 6 à 12 mois].

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : authentification, chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes et isolation des données entre clients.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer, contactez-nous à contact@gerexia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, il n’y a donc pas de choix à faire. Leur liste complète figure dans la politique des cookies.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de votre consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@gerexia.fr.

Document de travail. Bases légales, durées de conservation et mentions DPO à valider par le conseil juridique.

Première version — à valider par le conseil juridique Page /

FinalitéBase légale (à valider)
Création et gestion du compte et de l’abonnementExécution du contrat
Facturation et comptabilitéExécution du contrat + obligation légale
Support et relation clientExécution du contrat / intérêt légitime
Sécurité et journalisationIntérêt légitime / obligation légale
Prospection commerciale B2BIntérêt légitime / consentement si requis