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Mentions légales & cookies

Éditeur : Charlotteia, SAS au capital de 1 000 € — SIREN 131 109 837 — immatriculée au Registre national des entreprises le 14/10/2026 — code APE 6201Z — SIRET : 131 109 837 00016 · Produit : Gerexia
Version de travail non validée par un conseil juridique (étape C3 à venir).


Gerexia — Mentions légales & Cookies

MENTIONS LÉGALES &** POLITIQUE DE COOKIES**

Gerexia

Version du 16 octobre 2026

PARTIE I — MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site et le service Gerexia sont édités par :

Dénomination : Charlotteia

Forme : SAS — capital social : 1 000 €

Siège social : 18 rue de la Chapelle, 19200 Saint-Angel

Immatriculation : Registre national des entreprises, le 14/10/2026 — SIREN 131 109 837 — SIRET 131 109 837 00016 (siège et établissement principal) — code APE 6201Z

Nom de domaine : gerexia.fr

Contact : contact@gerexia.fr

Directeur de la publication

Guillaume Bezaud, Président.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. +33 9 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et du service (logiciel, interfaces, contenus, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données saisies par les clients professionnels dans le service sont régies par le contrat de sous-traitance (DPA).

Cookies

L’utilisation des cookies est décrite en Partie II de ce document.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du site et la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera du Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde. Le Service étant exclusivement destiné à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas.

PARTIE II — POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Le stockage de votre navigateur sert de la même façon à retenir des préférences.

2. Ce que Gerexia enregistre aujourd’hui sur votre terminal

Cette liste est complète : Gerexia ne pose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

NomÉmetteurÀ quoi il sertDuréeConsentement
sessionGerexiaGarder votre connexion ouverte et protéger vos envois de formulaires8 heures après votre dernière action, et à la déconnexionNon requis (strictement nécessaire)
Préférences d'affichage (stockage du navigateur)GerexiaRetenir l'affichage que vous avez choisi : menu masqué, tri et colonnes des tableaux, dernier dossier ouvert dans les documents d'une affaire, et le fait d'avoir vu la ligne d'information sur les témoins. Rien n'est envoyé au serveurJusqu'à ce que vous les effaciez dans votre navigateur (celles d'un onglet s'effacent à sa fermeture)Non requis (fonctionnement du service)
Historique de l'assistant (stockage de l'onglet)GerexiaPour un utilisateur connecté qui interroge l'assistant : garder le fil de la conversation (ses 20 derniers messages, questions et réponses). Les 10 derniers messages, la question qui vient d'être posée comprise, sont envoyés au serveur avec chaque question, pour que la réponse en tienne compteJusqu'à la fermeture de l'onglet, la déconnexion, ou jusqu'à ce que vous effaciez la conversationNon requis (service que vous demandez)
Vérification anti-robot (hCaptcha)hCaptcha, service tiersSur la page de connexion seulement, après trois mots de passe erronés : vérifier qu'une personne, et non un robot, essaie de se connecterCelle que fixe ce service (voir sa politique de confidentialité) ; Gerexia ne lui fait rien enregistrerNon requis (sécurité de la connexion)

3. Base légale et consentement

Tous les éléments ci-dessus sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service : ils ne requièrent pas de consentement. Si Gerexia en ajoutait un qui en demande, il ne serait déposé qu’après votre accord, recueilli par le bandeau, et cette liste serait mise à jour.

4. Gestion

Vous pouvez effacer à tout moment les cookies et le stockage de ce site dans les réglages de votre navigateur ; il vous faudra alors vous reconnecter.